Triumpower

Conditions générales de vente

TRIUM POWER
ZI, 2 rue du Grand Chêne - 78830 BONNELLES - France
Tél : +33 1 30 88 48 29 - Fax : +33 1 30 88 44 94
Sarl au capital de : 15000 € – RCS 484147459 – Siret : 48414745900024
TVA-Intra : FR85 484147459
www.triumpower.com

1 - Acceptation de nos conditions

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de Trium Power sont réputées être irrévocablement acceptées par le client. Toutes les ventes entre Trium Power et le client sont donc soumises aux présentes conditions générales, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achats du client.

2 - Commande

2.1 - Toute commande de matériels doit être passée par écrit à Trium Power. La confirmation de la commande du client par Trium Power vaut vente de même que l’acceptation écrite par le client de l’offre de vente de Trium Power. Trium Power se réserve d’accepter ou de rejeter une commande.
2.2 - Les commandes du client sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées après leur acceptation par Trium Power, sans son accord.
2.2 – Il n’y a pas de minimum de commande sauf pour certains produits distribués par Trium Power ou le fabricant impose un conditionnement ou une quantité minimum à l’achat. Dans tous les cas une participation aux frais de traitement de commande de 80€ est facturée pour toute commande inférieure à 450€ HT.

3 - Prix

3.1 - Les prix sont stipulés hors taxes et sont valables pendant la durée indiquée. Sauf dispositions contractuelles particulières, les offres et listes de prix de Trium Power correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la vente et peuvent être révisés en conséquence passée leur durée de validité. Ces prix s’entendent pour un matériel disponible en stocks, hors frais de port, de livraison, d’installation et d’emballage qui sont facturés en sus.
3.2 – Dans certains cas stipulés sur l’offre, les prix sont établis sur une parité monétaire et sont révisables pour toute variation de cette parité, le jour de la facturation, supérieure ou égale à plus ou moins 2.5% dans la limite de 80% du prix.
3.3 - En cas de différence entre les prix publiés par Trium Power par voie de catalogues (dépliants et prospectus) et ceux présentés sur le site Internet ou sur tout autre support publicitaire, seul le prix en cours de validité engage Trium Power.

4 - Conditions de paiement

4.1 - Toutes nos factures sont émises à la date de livraison et sont payables à réception, nettes et sans escompte.
4.2 - Trium Power se réserve de demander un paiement comptant ou le versement d’un acompte à la commande pour tout nouveau client ou pour un client n’ayant pas respecté les présentes conditions générales lors d’une précédente vente. L’acompte versé est à valoir sur le prix de la commande et son abandon n’autorise pas le client à se libérer du contrat. En tout état de cause, en cas de résiliation du contrat du fait du client, l’acompte restera acquis à Trium Power à titre de pénalité.
4.3 - Les commandes d’un montant inférieur à 300€ HT sont payables intégralement par le client à compter de la réception de l’acceptation de sa commande par Trium Power. Sauf convention contraire, toute commande d’un montant supérieur à 1000€ HT donne lieu au versement d’un acompte égal à 50% du prix TTC de la commande et ce à réception par le client de l’acceptation de sa commande par Trium Power.
4.4 - Le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à 10% du montant TTC impayé outre un taux d’intérêt majoré appliqué audit montant correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard à titre de pénalité complémentaire. Une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement pourra être facturée. Le défaut de paiement de l’une de nos factures rend aussitôt exigible le paiement des autres factures. Dans ce cas, Trium Power se réserve également le droit de suspendre l’exécution de toute autre commande en cours.

5 - Livraison, frais et risques

5.1 – Sauf accord contraire, notre matériel est toujours considéré comme vendu, réceptionné et accepté en nos établissements. Le matériel voyage donc aux risques et périls du client. Il incombe au client, sauf convention contraire, d’assurer les frais et risques du transport des matériels vendus, que ce transport soit effectué par nos soins, ou enlevé par le client ou par un transporteur affrété par le client. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par courrier recommandé AR dans les 48 heures suivant la livraison.
5.2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en toute bonne foi. Ils s’entendent après acceptation de la commande du client ou de l’offre de vente de Trium Power. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. La responsabilité de Trium Power ne saurait être recherchée à raison d’un préjudice résultant d’un retard de livraison.
5.3 - L’acquéreur est réputé avoir réceptionné le matériel vendu en bon état avec les accessoires et préconisations d’emploi nécessaires. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir dans les 8 jours de la réception des matériels, à peine de déchéance de la garantie stipulée ci-dessous.

6 - Réserve de propriété

6.1 - Trium Power conserve la propriété des matériels vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. le défaut de paiement de l’une des échéances peut entrainer la revendication des matériels.

6.2 - La commande d’un produit conçu ou distribué par Trium Power implique de la part du client l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété.
6.3 - Le client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos matériels sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais d’enlèvement de nos matériels.
6.4 - Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à la charge du client acheteur, dès la livraison, des risques de perte, de vol et de détérioration des matériels vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Le client s’engage en conséquence à assurer les matériels contre tous risques auxquels ils pourraient être exposés entre la livraison et le paiement effectif et intégral du prix.

7 - Garantie

7.1 - Tous les matériels vendus par Trium Power sont garantis pour une durée qui est précisée aux conditions particulières et qui est libellé en mois ou en années, à compter de leur réception par le client. Cette garantie s’applique sous réserve que les matériels vendus soient conservés conformément aux préconisations du constructeur et utilisés conformément à leur destination et aux recommandations du constructeur. Au titre de sa garantie, et après expertise par nos soins, Trium Power ne prend en charge que le remplacement des pièces défectueuses. La garantie de Trium Power est limitée à la réparation ou au remplacement des matériels vendus et sa responsabilité ne saurait être étendue aux préjudices, quels qu’ils soient, que pourrait subir le client du fait des défauts des matériels. Pour bénéficier de la garantie, le client doit renvoyer le matériel à ses frais à Trium Power. Trium Power prenant à sa charge les frais de retour (en France métropolitaine).
7.2 - Cette garantie ne s’applique pas aux pièces détachées, aux fournitures courantes ni aux consommables. Le remplacement des pièces n’a pas pour effet de prolonger la durée de garantie.
7.3 - Sont exclus de la garantie les dysfonctionnements provenant de l’usure normale des matériels ou d’une utilisation non conforme des matériels par le client. Certaines pièces telles que les batteries ont une garantie limitée à trois mois, quelques soit la garantie de l’appareil. Les matériels ne doivent pas non plus avoir fait l’objet d’une tentative de réparation non autorisée par Trium Power.
7.4 - En aucun cas, Trium Power ne garantit que les matériels vendus soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité du client. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des matériels, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les matériels faisant l’objet de sa commande. Ainsi Trium Power ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des matériels à servir ou répondre aux besoins du client et/ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine.
7.5 - Trium Power n’est donc tenue à aucune indemnisation envers le client utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des matériels, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts des matériels vendus, de pertes de bénéfices ou de manque à gagner, de dommages provenant d’une détérioration ou de pertes de données enregistrées par le client.
7.6 - Les logiciels intégrés dans les matériels vendus sont la propriété du constructeur du matériel et le client ne bénéficie que d’un droit d’usage conformément aux licences d’utilisation de l’éditeur
7.7 – Retour du matériel. Nous n’acceptons aucun retour de matériel sans un accord écrit préalable. Pour le matériel sous garantie, la référence, le n° de série et la date de fabrication (D/C) si disponibles devront être précisés ainsi que la nature de la panne et l’environnement du produit. L’ensemble de ces éléments est nécessaire à l’ouverture du dossier de garantie. Un formulaire à compléter est disponible dans la rubrique « support technique » de notre site internet www.triumpower.com. Le matériel devra nous être retourné dans son emballage d’origine et franco de port. Dans le cas contraire il ne sera pas accepté et retourné au client.

8 - Destination finale des matériels vendus

Certains des matériels proposés par Trium Power sont soumis au contrôle de destination finale. En cas d’exportation hors UE du matériel vendu, le client est tenu d’informer Trium Power de sa destination finale et s’engage à obtenir l’accord de autorités compétentes.

9 – Annulations et reports de livraison des produits militaires et spatiaux

Des conditions spécifiques sont applicables en cas d’annulation et de report de livraison pour les produits militaires et spatiaux. Celles–ci sont mentionnées dans nos documents commerciaux concernant ces commandes.

10 - Clause attributive de juridiction et loi applicable

En cas de litige, le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé le siège social de Trium Power est seul compétent ; en l’occurrence le tribunal de commerce de Versailles (Yvelines). Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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